Et si nous parlons des taxes internet

Dans les pays du monde entier, les Etats sont régis par différents systèmes parmi lesquels le système fiscal. C’est dire que des mesures sont prises à travers diverses lois afin que les entreprises et particuliers s’acquittent de certaines taxes contribuant au développement du pays. Ces taxes sont en fait une certaine somme ou pourcentage prélevé sur les multinationales et les personnes physiques. Les taxes sur Internet ne sont pas en reste. Ces dernières concernent à la fois les multinationales mais également les consommateurs. Elles sont de plusieurs ordres et touchent divers aspects numériques. Que ce soit les géants (Google, Apple, Facebook, Amazon) ou les consommateurs (vendeurs en ligne, forfaits mobile et fixes…), ils sont tenus de respecter les quittances fiscales. Dans cet article, nous parlerons de quelques taxes applicables à Internet.

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E-commerce taxé en France

Taxe Internet concernant l’e-commerce

Le commerce en ligne encore appelé e-commerce est de plus en plus développé avec tous ses services connexes (livraison à domicile, commandes, paiement en ligne…C’est ainsi que dans le cadre du projet de loi « Pacte national de revitalisation des centres ville et centres-bourg, les sénateurs votent une taxe applicable sur Internet : celle de taxer les livraisons à domicile (1 euro par livraison). En fait le sénat prône le fait que la population se déplace pour aller vers les magasins ou commerce. Le secteur du commerce en ligne, fragilise énormément les commerçants qui optent pour la vente physique. De nombreux magasins ont ainsi vu leurs ventes chuter face à ces gros concurrents numériques, poussant même certains à mettre la clé sous la porte. Pour la seule année de 2017, les français ont par exemple dépensé plus de 80 milliards d’euros en termes d’achats sur Internet. Cette taxe, stipule que 1 ou 2% seront prélevés sur les achats du client en fonction de la distance de livraison. Quel que soit le prix de l’article acheté en ligne, il sera facturé un montant supplémentaire pour la livraison et en fonction de la distance du lieu d’implantation de la boutique physique. Il a été donné comme suit :

  • Livraison inférieure à 50 km 1%

  • Livraison entre 50 et 80 km 1,5%

  • Livraison de plus de 80 km 2%

Des exceptions tout de même relevées par rapport à la taxe sur l’ e-commerce

Certaines livraisons écologiques seront épargnées de cette taxe. Pour les livraisons qui utilisent des moyens de transport non polluant comme la poste, cette taxe ne sera pas appliquée. De même, les commerçants ayant un chiffre d’affaires de moins de 50 millions d’euros seront exemptés. Pareils pour les agriculteurs locaux qui écoulent leurs produits sur une courte durée. Les commandes concernant les livres seront également épargnées.

Concernant les produits achetés hors du territoire français, les sénateurs n’ont pas encore trouvé l’astuce pour pouvoir appliquer cette taxe. Néanmoins étant donné qu’on en parle dans le projet de loi, des mesures sont en train d’être prises pour cela. Ils pensent à instaurer cette taxe sur les colis en calculant le kilométrage depuis leur zone d’exportation jusqu’en France.

Ces sommes collectées par les vendeurs en ligne serviront à alléger les charges des magasins. Cette taxe pourra ainsi rétablir le déséquilibre fiscal qui existait entre vente directe en magasin et vente en ligne en matière fiscale.

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La taxe GAFA (Google, Apple, Facebook, Amazon)

La taxe GAFA et les pays européens

La taxe GAFA est une taxe qui devait s’appliquer sur les grosses têtes d’Internet comme Amazon, Google, Facebook, avec pour objectif de prélever 3% de leur chiffre d’affaires. Dans les systèmes classiques, les impôts sont prélevés dans les bénéfices. En France, c’est le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui l’avait personnellement annoncé. Depuis janvier 2019, elle devrait être mise en place. Concernant en principe toute l’Union européenne, la France a pris les devants sans attendre ses voisins. Le ministre de l’Économie française mentionne qu’elle ne se limitera pas au chiffre d’affaires de 500 millions d’euros car elle pourra également s’étendre aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente des données personnelles. Seulement tous les pays de l’Union Européenne ne sont pas d’accord pour le lancement précipité qu’a fait la France. On peut citer des pays comme l’Irlande, les pays de l’Europe du Nord et l’Allemagne. L’Allemagne par exemple souhaiterait un accord plus large.

Recul de certains pays face à cette taxe

L’Allemagne et la France étaient les leaders dans l’instauration de cette taxe. Seulement, à bien regarder les entreprises du numérique, elles sont pour la plupart asiatiques et américaines. Les intérêts allemands menacés au niveau des importations en Amérique ont fait que le pays a pris du recul. C’est également le point de vue des pays nordiques qui manifestent leurs inquiétudes sur les conséquences de cette taxe sur la coopération internationale au niveau fiscal. Les Pays comme la Finlande, le Danemark et la Suède avaient manifesté cette inquiétude dans un communiqué commun. C’est également le cas des pays qui abritent les sièges des géants de l’Internet. Ils sont contre car ils savent qu’ils seront touchés par de véritables représailles.

Evoquons à présent les taxes sur les box Internet en France

La taxe sur les forfaits mobile et abonnements à Internet

Environ 60 sénateurs se sont réunis afin de faire une proposition de loi sur une taxe qui sera prélevée dans les ménages sur les forfaits mobile (75 centimes par mois) et sur les abonnements avec box internet. Elle pourra être cumulée et reviendra ainsi à 1,50 euros /mois et environ 20 euros/an. Tout dépendra du nombre de personnes par famille. Pour une famille de quatre personnes par exemple avec un abonnement box Internet et quatre forfaits pour smartphone, on pourra aller chercher dans les 45 euros/an. En fait l’objectif de cette taxe est de pouvoir fournir les zones éloignées des grands centres urbains d’une connexion Internet haut et très haut débit. Dans ces périphéries le débit de la connexion reste bas causant ainsi une mauvaise répartition entre les grandes et les petites villes. Nous savons qu’Internet est devenu l’une des ressources dont l’on ne doit pas manquer au même titre que l’eau et l’électricité. Notons que la position de la France se situe parmi les derniers pays en termes de couverture Internet fixe. Vient en partie de cette défaillance sur le haut débit la couverture des zones reculées (selon le rapport de l’Akamai le pays est classé 27e sur 32). Alors, il serait impératif que des mesures soient prises afin de satisfaire toute la population du territoire français.

Les taxes Internet, en conclusion, sont perçues de manière différente selon que l’on soit du côté des dirigeants, des consommateurs ou encore des entreprises. Pour en savoir plus sur le sujet, veuillez cliquer ou consulter la vidéo qui suit.

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